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Le prêt à taux zéro plus est une forme de simulation prêt immobilier acquis sous certaines conditions de ressources. Pour connaître si vous bénéficiez de cet emprunt, la simulation vous aidera à le découvrir. Elle est simple et rapide moyennant quelques informations.

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La sécurité sociale garantit aux citoyens d’un pays des ressources minimum ainsi que leur accès aux besoins essentiels (notamment la santé). En période de guerre ou lorsque survient une catastrophe, la sécurité civile se substitue à la sécurité sociale.

Les origines du concept de sécurité sociale

La sécurité sociale est un droit fondamental conformément à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 qui dispose dans son Article 22 que tout individu peut prétendre à la sécurité sociale afin d’obtenir la satisfaction de ses droits économiques, sociaux et culturels inhérente à sa dignité et au libre développement de sa personnalité. Cette sécurité sociale est garantie par l’effort national et si besoin par la coopération internationale lorsque l’organisation et les ressources d’un pays ne lui permettent pas d’assurer ce droit.

Cependant, bien avant cette date, quelques pays ont intégré le principe dans leur politique nationale. Ce sont les Etats-Unis qui ont ouvert le bal avec la notion de « safety » dans la Déclaration de Droits de l’Etat de Virginie (EEUU) de juin 1776. Il y eu ensuite la Déclaration Française des Droits de l’homme et du citoyen de 1789 et celle de 1793. La première évoque « la sûreté » comme étant un des « droits naturels et imprescriptibles de l’homme » (Art 2).  La seconde présente les « secours publics » comme un devoir de la société (Art 21).

La première mise en application du concept s’effectue en Allemagne au 19^ème siècle : la soziale Sicherheit  est l’œuvre de Bismarck. En France, il faudra attendre la Constitution de la IVe République pour que la sécurité sociale devienne une obligation constitutionnelle à laquelle l’Etat ne peut se déroger. Cependant, jusqu’en 1947, seuls les salariés de l’industrie et du commerce bénéficient de cette aide.

La notion de sécurité sociale en France

En France, la sécurité sociale désigne d’une part  l’assistance financière de l’Etat imposée par la survenance d’incidents impactant négativement le quotidien de ces citoyens. D’autre part, elle désigne les organismes chargés du bon fonctionnement de cette assistance.

La sécurité sociale est financée par les cotisations des employeurs et des salariés. Sa gestion est confiée aux partenaires sociaux, autrement dit, les syndicats et le patronat.  A noter que l’adhésion à la sécurité sociale est obligatoire.

La sécurité sociale se divise en 4 branches : Maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), gérée par la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;  Accidents du travail et maladies professionnelles, qui relève également de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ; Vieillesse et veuvage (retraite) et famille, respectivement gérée par la Caisse nationale de l’assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF).

L’assurance santé relève de la branche maladie.

L’assurance santé dans la sécurité sociale

L’article 3 de la loi du 15 juillet 1893 institut une assistance médicale gratuite pour tout français malade et sans ressources. La commune, le département et même l’État lui fait bénéficier d’une assistance médicale à domicile ou dans un hôpital.

Par la suite, le droit des salariés à une assurance maladie a été prévu par les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930. La loi du 30 avril 1928 en fait également bénéficier les agriculteurs.

Par la Loi du 12 avril 1949, un régime d’assurance maladie obligatoire est créé pour les militaires et leurs familles. La Loi du 25 janvier 1961, institue un régime d’assurance maladie obligatoire pour les exploitants agricoles, lesquels peuvent toutefois choisir librement leur assureur. La Loi du 12 juillet 1966, met en place un régime autonome d’assurance maladie maternité destiné aux non-salariés non agricoles. La mise en œuvre de ce régime est confiée à la CANAM. Enfin, la couverture maladie universelle est apparue suite à l’entrée en vigueur de la Loi du 28 juillet 1999.

Le fonctionnement général des remboursements

La sécurité sociale détermine un tarif de convention. La sécurité sociale ne rembourse pas tout le tarif mais seulement une proportion bien définie (Dans tous les cas, le remboursement de la sécurité sociale représente plus de 50% du tarif conventionnel). Une autre partie, très infime, est prise en charge par la Participation forfaitaire. Le reste constitue le Ticket modérateur : il est payé par l’adhérent. Il y a dépassement d’honoraire lorsque le tarif est supérieur au tarif de convention de la sécurité sociale.